Dernière mise a jour: 14.08.2024

 

Introduction

Bienvenue au site d’Internet de Thals Rico Volmar ! En utilisant ce site d’Internet et/ou en utilisant les produits et services fournis, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ses conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec toutes ces conditions générales, il vous est interdit d’utiliser ce site d’Internet et vous pouvez cesser immédiatement de l’utiliser. Nous vous recommandons de sauvegarder ou d’imprimer une copie des présents Termes d’Utilisation pour référence ultérieure.

Les Termes décrivent les règles et règlements régissant l’utilisation du site d’Internet de Thals Rico Volmar situés à https://trv.website. Tous les documents, informations, produits, services ou toutes les autres entités (collectivement appelées Contenu) qui apparaissent sur le Site seront administrés sous réserve des présents termes.

Ces Conditions s’appliquent pleinement à votre utilisation de ce site d’Internet, et l’utilisation de ce site constitue un accord exprès avec tous les termes et conditions contenus sur ce site dans leur intégralité. Ne continuez pas à utiliser ce site d’Internet si vous avez une objection à l’une des conditions générales énoncées sur cette page.

Définitions/Terminologie

Les définitions suivantes s’appliquent aux présentes conditions générales, à la déclaration de confidentialité, à l’avis de non-responsabilité et à tous les accords : « utilisateur », « visiteur », « client », « vous», « votre », et « vos » font référence à vous, à la ou aux personne·s (partie·s) qui utilisent ce site d’Internet. Thals Rico Volmar ou TRV dynamic, « il, nous », « son, sa, notre » et « ses, nos, » désignent le site d’Internet de Thals Rico Volmar. « Partie », « parties » ou « nous » fait référence à vous et à nous.

Tous les termes font référence à toutes les considérations de TRV dynamic nécessaires pour vous fournir une assistance dans le but exprès de répondre à vos besoins d’utilisateur en ce qui concerne nos services et produits, en vertu et sous réserve de la loi en vigueur de l’État ou du pays dans lequel TRV dynamic opère (États-Unis Principalement). Toute utilisation de ces définitions ou d’autres glossaires au singulier, au pluriel, en majuscule ou minuscule et/ou au pronom est interchangeable mais fait référence à la même chose.

• 1. Droits de Propriété Intellectuelle

En vertu des présentes conditions, Thals Rico Volmar et/ou ses concédants de licence détiennent et se réservent tous les droits de propriété intellectuelle de ce site d’Internet. Vous avez accordé une licence limitée, sous réserve des restrictions inhérentes aux présentes conditions générales, aux fins de la visualisation du contenu de ce site d’Internet.

• 2. Services et Produits

Le contenu de ce site d’Internet n’est pas destiné à être utilisé ou distribué à toute personne ou entité dans une juridiction, un emplacement géographique ou un pays/État où une telle utilisation ou distribution sera contraire aux lois et règlements ou soumettra TRV dynamic à toute forme d’enregistrement, réclamations, demandes, coûts, responsabilités, dommages ou dépenses.

Le Site est destiné aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas utiliser ou vous inscrire pour utiliser ce site d’Internet ou ses services et produits sans autorisation ou consentement parental. En acceptant ces Termes d’Utilisation, vous avez la capacité légale nécessaire pour vous conformer et être lié par ces Termes d’Utilisation.

• 3. Utilisation Acceptable

Vous pouvez utiliser ce site d’Internet tel que permis par les présentes modalités et conditions et ne pouvez pas utiliser ce site d’Internet à d’autres fins que celles pour lesquelles Thals Rico Volmar met le site d’Internet et ses services et produits à disposition.

• 4. Licence

Sauf indication contraire, Thals Rico Volmar et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle pour tout le contenu du site trv.website. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez accéder à tout contenu du site pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées dans les présentes conditions générales.

Par la présente, TRV dynamic vous interdit d’avoir accès à tous les éléments suivants :

      4.1. Republier tout contenu du site dans n’importe quel média ;

      4.2. Reproduire, dupliquer ou copier tout contenu du site ;

      4.3. Vendre, louer, sous-licencier et/ou commercialiser tout contenu du site ;

      4.4. Exécuter et/ou afficher publiquement tout contenu du site ;

      4.5. Utiliser ce site d’une manière qui est, ou peut-être, dommageable et/ou affecte l’accès des utilisateurs à ce site ;

      4.6. Utiliser ce site contrairement aux règles, lois et règlements pertinents de votre pays de résidence, ou d’une manière qui cause, ou peut causer, des dommages au site, ou à toute personne ou entité commerciale ;

     4.7. Effectuer des activités d’exploration de données ou toute autre activité similaire concernant ce site ou lors de l’utilisation de ce site ; et

      4.8. Utiliser ce site pour s’engager dans toute forme de publicité ou de marketing commercial.

Des zones spécifiques de ce site d’Internet peuvent être restreintes à l’accès des utilisateurs, et TRV dynamic peut étendre cette restriction à l’ensemble du site à tout moment et à sa seule discrétion.

• 4.1. Hyperliens Vers Notre Contenu

Les organisations telles que les moteurs de recherche, les agences gouvernementales, les organes de presse et les annuaires en ligne peuvent créer un lien vers notre site d’Internet sans autorisation écrite préalable.

Nous pouvons examiner d’autres demandes de liens provenant de spécialistes populaires des consommateurs et/ou de l’information, d’organisations caritatives, des organisations à but non lucratif, de portails Internet, d’établissements d’enseignement, d’associations commerciales et de sites communautaires. Toute organisation intéressée doit nous informer et nous contacter pour plus d’informations concernant notre politique de liaison. Cependant, un tel lien n’implique pas l’approbation, la responsabilité, le partenariat ou l’approbation de notre part de quelque nature que ce soit.

Aucune utilisation de notre logo ou de toute autre propriété intellectuelle de conception ne sera autorisée pour la création de liens, à l’exception d’un contrat de licence de marque.

• 4.2. Lien Vers du Contenu Tiers

Ce site d’Internet peut contenir des liens vers des sites d’Internet ou des applications exploités par des tiers. Veuillez noter que nous ne contrôlons pas ces sites d’Internet ou applications tiers ou l’opérateur tiers. TRV dynamic n’est pas responsable et n’endosse pas les sites d’Internet ou applications de tiers, ni leur disponibilité ou leur contenu.

TRV dynamic n’accepte aucune responsabilité pour les publicités contenues sur leur site d’Internet. Vous acceptez de le faire à vos propres risques lorsque vous achetez des biens et/ou des services auprès d’un tel tiers. L’annonceur, et non TRV dynamic, reste responsable de ces biens et/ou services, et si vous avez des questions ou des plaintes à leur sujet, vous devez contacter l’annonceur.

• 5. Politique de Confidentialité

En utilisant ce site d’Internet, vous pouvez nous fournir certaines informations personnelles. En utilisant ce site ou ses services et produits, vous nous autorisez à utiliser vos informations dans tout pays ou État dans lequel nous exerçons nos activités. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces informations pour améliorer votre expérience utilisateur et faciliter le publipostage et le trafic, l’analyse du marché, ainsi que la livraison d’un produit ou service.

• 6. Avis de Non-Responsabilité/Garanties/Limitation de Responsabilité

Le site d’Internet de Thals Rico Volmar est fourni « tel quel », avec toutes les responsabilités, et il ne prend aucun engagement, représentation ou garantie explicite ou implicite de quelque nature que ce soit relativement à ce site ou au contenu qu’il contient.

Il ne fait aucune approbation, garantie ou représentation quant à l’exactitude, la fiabilité, l’expertise ou l’exhaustivité d’un tel contenu. Vous acceptez que la confiance dans un tel contenu soit aux risques et périls de l’utilisateur. TRV dynamic change, ajoute, modifie, améliore ou met à jour le consentement de ce site avec ou sans préavis. Il ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute perte, dommage, blessure, responsabilité ou dépense encourue ou subie de l’utilisation de ce site d’Internet, y compris, sans limitation, toute faute, erreur, omission, commission, retard, échec, interruption, suppression, altération, perturbation, cessation ou incursion concernant une telle utilisation par lui ou tout tiers.

• 7. Indemnisation

Comme condition d’utilisation de ce site, l’utilisateur accepte d’indemniser TRV dynamic dans toute la mesure du possible, contre toutes actions, réclamations, responsabilités, pertes, dommages, coûts, demandes et dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de l’utilisation de ce site d’Internet par l’utilisateur, y compris, sans limitation, toute réclamation liée à la violation de l’une des dispositions des présentes conditions générales. En cas de désaccord avec tout ou partie du contenu de ce site ou de l’une ou de l’ensemble de ses conditions générales, l’utilisateur peut cesser d’utiliser ce site d’Internet.

• 8. Terminaison

Les dispositions des présentes modalités demeureront pleinement en vigueur et de plein effet tant que vous utiliserez le site ou ses services et produits. Nous nous réservons le droit et à la seule discrétion, et sans préavis ni responsabilité, de refuser l’accès et l’utilisation du site (y compris le blocage d’adresses IP spécifiques) à tout utilisateur pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la violation de toute déclaration, garantie ou accord dans les présentes conditions ou toute loi ou réglementation applicable.

Nous nous réservons également le droit, si, à notre seule discrétion, nous déterminons que votre utilisation du Site ou de ses services et produits est en violation des présentes conditions générales ou de toute loi ou réglementation applicable, de mettre fin à votre utilisation du Site et de ses services et produits sans avertissement ni préavis.

Supposons que nous suspendions vos activités pour toute raison énoncée dans cette section. Dans ce cas, il vous est interdit d’utiliser une autre identité pour parvenir à ce site. En plus de suspendre vos activités, TRV dynamic se réserve le droit de prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans s’y limiter, la poursuite de recours civils, criminels et injonctifs.

• 9. Dispositions Générales

Ces dispositions générales comprennent les éléments suivants :

1.  

• 9.1. Langue

Toute la correspondance faite en vertu du présent Accord doit être en anglais.

1.  

• 9.2. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les modalités de ce site d’Internet seront régies et interprétées conformément aux lois du pays ou de l’État dans lequel TRV dynamic exerce ses activités. Par la présente, vous vous soumettez inconditionnellement à la juridiction non exclusive des tribunaux situés aux États-Unis pour la résolution de tout litige.

1.  

• 9.3.Divisibilité

Supposons qu’il soit prouvé qu’une modalité ou condition est inapplicable ou nulle en vertu de toute loi applicable. Dans ce cas, cela ne rendra pas l’intégralité des présentes Conditions générales inapplicables ou invalides. En conséquence, une telle disposition sera supprimée sans affecter les autres dispositions des présentes. Les dispositions des présentes Conditions générales qui sont illégales, nulles ou inapplicables sont réputées dissociables des présentes Conditions générales et n’affectent pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

1.  

• 9.4. Variation des Termes

TRV dynamic se réserve le droit de réviser ces Termes d’Utilisation à tout moment comme bon lui semble. En utilisant ce site, vous devez consulter régulièrement ces Conditions pour vous assurer de bien comprendre toutes les modalités relatives à son utilisation.

1.  

• 9.5. Préservation des Immunités

Rien dans les présentes ne constitue une limitation des privilèges et immunités de TRV dynamic, qui sont expressément réservés.

1.  

• 9.6. Renonciation

Notre incapacité à exercer tout ou partie des dispositions de ces Conditions générales à tout moment ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

1.  

• 9.7. Intégralité de l’accord

Les présentes modalités, y compris les avis juridiques et les avis de non-responsabilité affichés sur ce site, constituent l’entente intégrale entre TRV dynamic et vous concernant votre utilisation de ce site d’Internet. En fin de compte, le présent accord remplace tous les accords et ententes antérieurs les concernant.

Contactez-nous

Pour résoudre toute plainte ou clarification concernant l’utilisation de ce site d’Internet ou de ses services ou produits, ou recevoir des informations à ce sujet, veuillez nous contacter à primafacie@trv.website.